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Règles de la maison

Les conditions que vous acceptez en consultant ce site — ce qui est permis, ce qui ne l'est pas, et la seule section qui mérite vraiment votre attention (la section 4, sur l'entraînement des IA).

Conditions d'utilisation

Last updated: 24 April 2026

DoiT International, y compris ses filiales et sociétés affiliées (la "Société", "DoiT", "nous", "notre", "nos") vous souhaite la bienvenue sur son site web (le "Site"). En utilisant ce Site, vous déclarez être majeur (18 ans ou plus), avoir la capacité juridique de conclure un contrat, et accepter de respecter les conditions générales d'utilisation suivantes et d'être lié par celles-ci. Veuillez lire attentivement ces conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site. Lorsque DoiT met à jour ces conditions, la date indiquée sur cette page est actualisée. En continuant à utiliser le site après la publication d'une nouvelle version, vous acceptez les termes de cette nouvelle version.

1. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, intégrée par référence aux présentes conditions. Vous pouvez la consulter à l'adresse https://www.doit.com/privacy/. Cette Politique précise notamment l'utilisation des cookies. DoiT se réserve le droit, et vous l'y autorisez, d'utiliser et de traiter toutes les informations que vous fournissez ou qui sont collectées auprès de vous, conformément à notre Politique de confidentialité.

2. Utilisation du Site

DoiT vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive d'utilisation de ce Site, à des fins strictement personnelles, à l'exclusion de toute republication, distribution, cession, sous-licence, vente, création d'œuvres dérivées ou autre usage. Vous vous engagez à ne pas copier le contenu du Site ni les données sous-jacentes (le "Contenu"), à ne pas procéder à de la rétro-ingénierie ni au piratage du Site, et à ne pas utiliser de supports, produits ou services en violation de la loi. Votre utilisation de ce Site relève de l'appréciation de DoiT, qui peut y mettre fin à tout moment.

3. Utilisations non autorisées

Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser notre Site, et à ne pas permettre à des tiers de l'utiliser, pour :

  • participer à toute activité considérée comme illégale, ou en faire la promotion ;
  • lancer un logiciel ou une activité illicite, intrusif, contrefaisant, diffamatoire ou frauduleux ;
  • distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars ou autres éléments à caractère destructeur ou trompeur ;
  • perturber l'utilisation de notre Site par autrui, ou les logiciels et équipements qui le font fonctionner ;
  • désactiver, perturber ou contourner un quelconque aspect de nos Services ;
  • recourir à des moyens automatisés pour accéder au contenu de l'un de nos services en violation des instructions lisibles par machine présentes sur nos pages web (par exemple, les fichiers robots.txt qui interdisent le crawling, l'entraînement ou d'autres activités) ;
  • prendre toute mesure permettant aux utilisateurs d'enfreindre ou de s'approprier les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
  • générer, distribuer ou faciliter l'envoi massif de courriels non sollicités ou de publicités ; ou
  • utiliser le Site, ou toute interface qui y est intégrée, pour accéder au produit ou service d'une autre société d'une manière qui enfreint les conditions de service applicables à ce produit ou service.

4. Collecte automatisée de données et interdiction d'entraînement d'IA

Vous ne pouvez utiliser aucun outil automatisé, spider, scraper, crawler, bot ni autre moyen automatisé pour accéder au Contenu, le collecter, le copier ou l'extraire, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, l'entraînement, le fine-tuning ou le développement de systèmes d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique ou de grands modèles de langage. L'utilisation du Contenu de ce site web pour entraîner, évaluer ou comparer tout système d'IA — qu'il soit commercial ou non commercial, par vous ou par un tiers agissant en votre nom — est expressément interdite sans le consentement écrit préalable de DoiT. Cette interdiction s'applique que le Contenu soit ou non accessible publiquement, et quelle que soit la méthode technique employée pour l'obtenir.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site, notamment les graphiques, logos, marques, images et logiciels, est et demeurera la propriété de DoiT ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les droits d'auteur, brevets, marques et autres droits de propriété applicables. Toute copie, redistribution, utilisation ou publication par vos soins de ce contenu ou de toute partie du Site est interdite, sauf autorisation expresse prévue dans le présent Contrat. En aucun cas vous n'acquerrez de droits de propriété ni d'intérêt sur un quelconque contenu du fait de votre utilisation de ce Site.

6. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité ne s'appliquent pas nécessairement à ces sites tiers, qui peuvent disposer de leurs propres conditions et politiques. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

7. Conformité aux lois

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois applicables dans le cadre de votre utilisation du Site. Vous attestez également que les informations que vous fournissez sont, à votre connaissance, véridiques et exactes.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DoiT, ainsi que ses partenaires, employés et sociétés affiliées, contre toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liés à votre violation du présent Contrat ou à votre utilisation du Site.

9. AVERTISSEMENT

LES INFORMATIONS PRÉSENTES SUR CE SITE SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE CE SITE SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DOIT EXCLUT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE, GARANTIE LÉGALE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. DANS LA MESURE OÙ VOTRE JURIDICTION N'AUTORISE PAS DE TELLES LIMITATIONS DE GARANTIES, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS LIÉ À VOTRE UTILISATION DU SITE CONSISTE À CESSER DE L'UTILISER.

10. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS DOIT NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE D'ACTIVITÉ, D'UN MANQUE À GAGNER, D'UN LITIGE OU SIMILAIRES), SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE, SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DU SITE, DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU, OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CEUX-CI, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DU SITE ET/OU DU CONTENU EST DE CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de certaines lois (notamment en matière de protection des consommateurs) qui n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, les exclusions ou limitations du présent Contrat qui les contredisent directement peuvent ne pas vous être opposables.

11. Loi applicable

Vous acceptez que les lois de l'État de New York, indépendamment de leurs règles de conflit de lois, régissent le présent Contrat ainsi que tout litige pouvant survenir entre vous et DoiT ou ses sociétés affiliées. La juridiction compétente sera celle des tribunaux étatiques et fédéraux situés à New York, New York.

12. Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat conserve par ailleurs sa pleine force exécutoire.

13. Relation entre les parties

Chaque partie est et restera un contractant indépendant ; rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme faisant de l'une ou l'autre partie un partenaire, un coentrepreneur, un employé ou un agent de l'autre, et aucune partie ne se présentera comme tel. Aucune partie n'a le droit ni l'autorité d'engager, d'assumer ou de créer, par écrit ou autrement, une garantie, une responsabilité ou toute autre obligation, expresse ou implicite, au nom ou pour le compte de l'autre partie.

14. Coordonnées

DoiT International (y compris ses filiales et sociétés affiliées) 5201 Great America Parkway Suite 320 Santa Clara, CA 95054 [email protected]

Frequently asked
questions

Puis-je utiliser le contenu de doit.com pour entraîner un modèle d'IA ?

Non. La section 4 des Conditions interdit expressément le recours à tout outil automatisé — spider, scraper, crawler, bot ou autre — pour accéder au contenu de ce Site, le collecter, le copier ou l'extraire, afin d'entraîner, d'affiner, d'évaluer ou de comparer un modèle d'IA, d'apprentissage automatique ou un grand modèle de langage, qu'il soit commercial ou non. Cette interdiction s'applique que le contenu soit ou non accessible publiquement, et quelle que soit la méthode technique utilisée. Toute exception requiert le consentement écrit préalable de DoiT.

Puis-je copier ou republier le contenu de ce Site ?

Pas sans autorisation. Votre licence est limitée à un usage strictement personnel — pas de republication, de redistribution, d'œuvres dérivées, de sous-licence ni d'usage commercial. L'ensemble des graphiques, logos, marques, images et logiciels reste la propriété de DoiT (ou de ses fournisseurs de contenu) et est protégé par les droits d'auteur, les marques et d'autres droits de propriété.

Que m'est-il interdit de faire sur le site doit.com ?

Entre autres : rien d'illégal ; pas de malware, de scraping ni de piratage ; aucune interférence avec les autres utilisateurs ou avec le Site lui-même ; aucune atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui ; pas de spam ni d'envoi massif de courriels non sollicités ; pas d'utilisation de doit.com pour accéder aux services d'une autre société en violation de ses conditions ; et aucun entraînement d'IA automatisé. La liste complète figure à la section 3.

DoiT offre-t-elle des garanties concernant le site web ?

Le Site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". DoiT exclut toutes garanties — expresses, légales et implicites — y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon. Votre seul recours en cas d'insatisfaction est de cesser d'utiliser le Site. Certaines juridictions n'autorisent pas ces limitations, auquel cas elles peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Quelles lois régissent ces Conditions, et où les litiges sont-ils tranchés ?

New York. Tout litige entre vous et DoiT (ou ses sociétés affiliées) est régi par les lois de l'État de New York, indépendamment des règles de conflit de lois. La juridiction compétente est celle des tribunaux étatiques et fédéraux situés à New York, New York.

Des questions ?

À l'écoute. Toujours disponibles pour échanger.