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Les règles de la maison

Les conditions que vous acceptez en étant ici : ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, et la section à lire absolument (la section 4, sur l'entraînement des IA).

Conditions d'utilisation

Last updated: 27 October 2026

DoiT International, y compris ses filiales et sociétés affiliées ("Société", "DoiT", "nous", "notre"), vous souhaite la bienvenue sur son site web (le "Site"). En utilisant ce Site, vous déclarez être une personne majeure âgée de 18 ans ou plus, disposer de la capacité juridique de conclure un contrat, et vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation suivantes et d'y être lié. Veuillez lire attentivement ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site. Lorsque nous mettons à jour ces conditions, DoiT actualise la date figurant sur cette page. En utilisant le site web après la publication d'une nouvelle version des conditions, vous acceptez les termes de cette nouvelle version. Ces conditions régissent également votre utilisation des applications mobiles DoiT Cloud Intelligence™, et les références au "Site" dans les présentes conditions incluent ces applications mobiles.

1. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée par référence aux présentes conditions. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse https://www.doit.com/privacy/. Elle contient notamment des informations relatives à l'utilisation des cookies. DoiT se réserve le droit, et vous nous y autorisez, d'utiliser et de céder toutes les informations que vous fournissez ou que nous collectons auprès de vous, conformément à notre Politique de confidentialité.

2. Utilisation du Site

DoiT vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive d'utilisation de ce Site, exclusivement pour votre usage personnel, à l'exclusion de toute republication, distribution, cession, sous-licence, vente, création d'œuvres dérivées ou autre utilisation. Vous vous engagez à ne pas copier le contenu du Site ni ses données sous-jacentes (le "Contenu"), à ne pas faire de rétro-ingénierie ni pirater le Site, et à ne pas utiliser de matériels, produits ou services en violation de la loi. Votre utilisation de ce Site relève de la seule discrétion de DoiT, qui peut mettre fin à votre accès et à votre utilisation à tout moment.

3. Utilisations non autorisées

En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site, ni à permettre à des tiers de l'utiliser, pour :

  • participer à une activité considérée comme illégale ou en faire la promotion ;
  • lancer tout logiciel ou toute entreprise illicite, intrusif, contrefaisant, diffamatoire ou frauduleux ;
  • distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars ou autres éléments de nature destructrice ou trompeuse ;
  • perturber l'utilisation de notre Site par quiconque, ou interférer avec les logiciels et équipements utilisés pour fournir notre Site ;
  • désactiver, perturber ou contourner tout aspect de nos Services ;
  • utiliser des moyens automatisés pour accéder au contenu de l'un de nos services en violation des instructions lisibles par machine figurant sur nos pages web (par exemple, les fichiers robots.txt interdisant le crawling, l'entraînement ou d'autres activités) ;
  • entreprendre toute action permettant à des utilisateurs de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ou de se les approprier ;
  • générer, distribuer ou faciliter l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités ou de publicité ; ou
  • utiliser le Site, ou toute interface qu'il contient, pour accéder au produit ou service d'une autre société d'une manière contraire aux conditions d'utilisation de ce produit ou service.

4. Collecte automatisée de données et interdiction d'entraînement d'IA

Vous ne pouvez utiliser aucun outil automatisé, spider, scraper, crawler, bot ou autre moyen automatisé pour accéder au Contenu, le collecter, le copier ou l'extraire, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, pour entraîner, affiner ou développer des systèmes d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique ou des grands modèles de langage.
L'utilisation du Contenu de ce site web pour entraîner, comparer ou évaluer tout système d'IA — à des fins commerciales ou non, par vous-même ou par un tiers agissant pour votre compte — est expressément interdite sans le consentement écrit préalable de DoiT.
Cette interdiction s'applique indépendamment du caractère public du Contenu et de la méthode technique employée pour l'obtenir.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site, y compris, sans s'y limiter, les graphismes, logos, marques, images et logiciels, est et demeure la propriété de DoiT ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de brevets, de marques et d'autres droits de propriété. Toute copie, redistribution, utilisation ou publication par vous d'un tel contenu ou d'une partie quelconque du Site est interdite, sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat. En aucun cas vous n'acquerrez de droits de propriété ou d'autres intérêts sur un quelconque contenu du fait de votre utilisation de ce Site.

6. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Les Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité du présent Site peuvent ne pas s'appliquer à ces autres sites, qui peuvent disposer de leurs propres conditions et politiques. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout autre site que vous visitez.

7. Respect des lois

Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables dans le cadre de votre utilisation du Site. Vous déclarez en outre que les informations que vous fournissez sont, à votre connaissance, véridiques et exactes.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DoiT ainsi que ses partenaires, employés et sociétés affiliées contre toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liées à votre violation du présent Contrat ou à votre utilisation du Site.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

LES INFORMATIONS DE CE SITE SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DOIT DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LA MESURE OÙ VOTRE JURIDICTION N'AUTORISE PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIE, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE.

10. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS DOIT NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE D'ACTIVITÉ, UN MANQUE À GAGNER, UN LITIGE OU SIMILAIRE), SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE INVOQUÉ, DÉCOULANT DU SITE, DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU, OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DU SITE ET/OU DU CONTENU EST DE CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE.
Vous pouvez disposer de droits supplémentaires en vertu de certaines lois (notamment les lois sur la protection des consommateurs) qui n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois vous sont applicables, les exclusions ou limitations du présent Contrat qui y sont directement contraires peuvent ne pas s'appliquer à vous.

11. Droit applicable

Vous acceptez que les lois de l'État de New York, sans égard aux règles de conflit de lois, régissent le présent Contrat ainsi que tout litige pouvant survenir entre vous et DoiT ou ses sociétés affiliées. Les tribunaux compétents seront les tribunaux d'État et fédéraux situés à New York, New York.

12. Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Contrat demeure pleinement en vigueur.

13. Relation entre les parties

Chaque partie est et demeure un prestataire indépendant, et rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme faisant de l'une des parties un associé, un coentrepreneur, un employé ou un mandataire de l'autre partie, et aucune partie ne se présentera comme tel. Aucune partie n'a le droit ni le pouvoir de contracter, d'assumer ou de créer, par écrit ou autrement, une garantie, une responsabilité ou toute autre obligation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, au nom ou pour le compte de l'autre partie.

14. Coordonnées

DoiT International (y compris ses filiales et sociétés affiliées)
5201 Great America Parkway
Suite 320
Santa Clara, CA 95054
[email protected]

Frequently asked
questions

Puis-je utiliser le contenu de doit.com pour entraîner un modèle d'IA ?

Non. La section 4 des Conditions interdit expressément l'utilisation de tout outil automatisé — spider, scraper, crawler, bot ou autre — pour accéder au contenu de ce Site, le collecter, le copier ou l'extraire afin d'entraîner, d'affiner, de comparer ou d'évaluer tout système d'IA, d'apprentissage automatique ou grand modèle de langage, à des fins commerciales ou non. Cette interdiction s'applique indépendamment du caractère public du contenu et de la méthode technique employée. Pour toute exception, le consentement écrit préalable de DoiT est requis.

Puis-je copier ou republier du contenu de ce Site ?

Pas sans autorisation. Votre licence est limitée à votre usage personnel : pas de republication, de redistribution, d'œuvres dérivées, de sous-licence ni d'utilisation commerciale. L'ensemble des graphismes, logos, marques, images et logiciels demeure la propriété de DoiT (ou de ses fournisseurs de contenu) et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres droits de propriété.

Qu'est-ce qui est interdit sur le site doit.com ?

Entre autres : aucune activité illégale ; pas de malware, de scraping ni de piratage ; aucune interférence avec les autres utilisateurs ou avec le Site lui-même ; aucune atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui ; pas de spam ni d'envoi massif de courriers non sollicités ; pas d'utilisation de doit.com pour accéder aux services d'une autre société en violation de leurs conditions ; et aucun entraînement automatisé d'IA. La liste complète figure à la section 3.

DoiT offre-t-il des garanties concernant le site web ?

Le Site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". DoiT décline toute garantie — expresse, légale et implicite — y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Votre seul recours en cas d'insatisfaction est de cesser d'utiliser le Site. Certaines juridictions n'autorisent pas ces limitations ; dans ce cas, elles peuvent ne pas vous être applicables.

Quelles lois régissent ces Conditions, et où les litiges sont-ils traités ?

New York. Tout litige entre vous et DoiT (ou ses sociétés affiliées) est régi par les lois de l'État de New York, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents sont les tribunaux d'État et fédéraux situés à New York, New York.

Des questions ?

Une équipe à l'écoute, toujours disponible pour échanger.