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Règles de la maison

Les conditions que vous acceptez en venant ici — ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, et la seule section qui mérite vraiment votre attention (la section 4, sur l'entraînement des IA).

Conditions d'utilisation

Last updated: 24 April 2026

DoiT International, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (la " Société ", " DoiT ", " nous ", " notre ", " nos "), vous souhaite la bienvenue sur son site web (le " Site "). En utilisant ce Site, vous déclarez être majeur (au moins 18 ans), avoir la capacité juridique de conclure un contrat, et accepter de respecter les présentes conditions d'utilisation et d'y être lié. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site. Lorsque ces conditions sont mises à jour, DoiT actualise la date affichée sur cette page. En continuant à utiliser le site après la publication d'une nouvelle version, vous en acceptez les termes.

1. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, intégrée par référence aux présentes conditions. Vous pouvez la consulter à l'adresse https://www.doit.com/privacy/. Cette politique précise notamment l'utilisation des cookies. DoiT se réserve le droit, et vous l'y autorisez, d'utiliser et de transmettre toute information que vous fournissez ou que nous collectons à votre sujet, conformément à notre Politique de confidentialité.

2. Utilisation du Site

DoiT vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser ce Site à des fins strictement personnelles, à l'exclusion de toute republication, distribution, cession, sous-licence, vente, création d'œuvres dérivées ou autre usage. Vous vous engagez à ne pas copier le contenu du Site ni ses données sous-jacentes (le " Contenu "), à ne pas procéder à de la rétro-ingénierie ni à pirater le Site, et à n'utiliser aucun élément, produit ou service en violation d'une loi quelconque. Votre accès à ce Site relève de la seule discrétion de DoiT, qui peut y mettre fin à tout moment.

3. Utilisations non autorisées

Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser, ni laisser des tiers utiliser, notre Site pour :

  • participer à toute activité considérée comme illégale, ou en faire la promotion ;
  • lancer un logiciel ou une opération illégale, intrusive, contrefaisante, diffamatoire ou frauduleuse ;
  • diffuser intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars ou tout autre élément à caractère destructeur ou trompeur ;
  • perturber l'utilisation de notre Site par autrui, ou les logiciels et équipements qui en assurent le fonctionnement ;
  • désactiver, perturber ou contourner un quelconque aspect de nos Services ;
  • recourir à des moyens automatisés pour accéder au contenu de l'un de nos services en violation des instructions lisibles par machine présentes sur nos pages web (par exemple, les fichiers robots.txt qui interdisent le crawling, l'entraînement ou d'autres activités) ;
  • prendre toute mesure permettant à des utilisateurs de violer ou de détourner les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
  • générer, diffuser ou faciliter l'envoi massif d'e-mails non sollicités ou de publicités ;
  • utiliser le Site ou l'une de ses interfaces pour accéder au produit ou service d'une autre société en violation des conditions d'utilisation de ce produit ou service.

4. Collecte automatisée de données et interdiction d'entraînement d'IA

Vous ne pouvez utiliser aucun outil automatisé — spider, scraper, crawler, bot ou autre — pour accéder au Contenu, le collecter, le copier ou l'extraire, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, l'entraînement, le fine-tuning ou le développement de systèmes d'intelligence artificielle, de machine learning ou de grands modèles de langage. L'utilisation du Contenu de ce site web pour entraîner, évaluer ou benchmarker un système d'IA — qu'il soit commercial ou non, par vous-même ou par un tiers agissant en votre nom — est expressément interdite sans le consentement écrit préalable de DoiT. Cette interdiction s'applique que le Contenu soit ou non accessible publiquement, et quelle que soit la méthode technique utilisée pour l'obtenir.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site, y compris, sans s'y limiter, les graphiques, logos, marques, images et logiciels, est et demeure la propriété de DoiT ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les droits d'auteur, brevets, marques et autres droits de propriété applicables. Toute copie, redistribution, utilisation ou publication par vos soins de ce contenu ou d'une partie du Site est interdite, sauf autorisation expresse dans le présent Accord. En aucun cas vous n'acquerrez de droits de propriété ou autres intérêts sur ce contenu du fait de votre utilisation du Site.

6. Liens vers d'autres sites

Le Site peut renvoyer vers d'autres sites web. Les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité ne s'appliquent pas nécessairement à ces sites tiers, qui peuvent disposer de leurs propres conditions et politiques. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout autre site que vous visitez.

7. Conformité aux lois

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois applicables à votre utilisation du Site. Vous garantissez en outre que les informations que vous fournissez sont véridiques et exactes au mieux de votre connaissance.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir DoiT, ainsi que nos partenaires, employés et sociétés affiliées, contre toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, liées à votre violation du présent Accord ou à votre utilisation du Site.

9. AVERTISSEMENT

LES INFORMATIONS PRÉSENTES SUR CE SITE SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DOIT DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SI VOTRE JURIDICTION N'AUTORISE PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIE, CETTE LIMITATION POURRA NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS LIÉ À VOTRE UTILISATION DU SITE CONSISTERA À CESSER DE L'UTILISER.

10. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS DOIT NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE D'ACTIVITÉ, D'UN MANQUE À GAGNER, D'UN LITIGE OU SIMILAIRES), SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DU SITE, DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU, OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE ET/OU LE CONTENU EST DE CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de certaines lois (notamment celles relatives à la consommation) qui n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, les exclusions ou limitations du présent Accord qui entrent directement en conflit avec elles pourront ne pas vous être opposables.

11. Loi applicable

Vous acceptez que les lois de l'État de New York, sans tenir compte des règles de conflit de lois, régissent le présent Accord ainsi que tout litige susceptible de survenir entre vous et DoiT ou ses sociétés affiliées. La juridiction compétente sera celle des tribunaux étatiques et fédéraux situés à New York, New York.

12. Divisibilité

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que l'Accord conserve par ailleurs son plein effet.

13. Relation entre les parties

Chaque partie est, et demeure, un contractant indépendant. Aucune disposition du présent Accord ne saurait être interprétée comme faisant de l'une des parties un partenaire, un coentrepreneur, un employé ou un agent de l'autre, et aucune des parties ne se présentera comme tel. Aucune des parties n'a le droit ou le pouvoir d'engager, d'assumer ou de créer, par écrit ou autrement, une garantie, une responsabilité ou toute autre obligation, expresse ou implicite, au nom ou pour le compte de l'autre partie.

14. Coordonnées

DoiT International (y compris ses filiales et sociétés affiliées) 5201 Great America Parkway Suite 320 Santa Clara, CA 95054 [email protected]

Frequently asked
questions

Puis-je utiliser le contenu de doit.com pour entraîner un modèle d'IA ?

Non. La section 4 des Conditions interdit expressément le recours à tout outil automatisé — spider, scraper, crawler, bot ou autre — pour accéder au contenu de ce Site, le collecter, le copier ou l'extraire à des fins d'entraînement, de fine-tuning, de benchmarking ou d'évaluation de tout système d'IA, de machine learning ou de grand modèle de langage, qu'il soit commercial ou non. Cette interdiction s'applique que le contenu soit ou non accessible publiquement, et quelle que soit la méthode technique utilisée. Toute exception nécessite le consentement écrit préalable de DoiT.

Puis-je copier ou republier du contenu de ce Site ?

Pas sans autorisation. Votre licence est limitée à un usage strictement personnel — pas de republication, de redistribution, d'œuvres dérivées, de sous-licence ni d'utilisation commerciale. L'ensemble des graphiques, logos, marques, images et logiciels reste la propriété de DoiT (ou de ses fournisseurs de contenu) et est protégé par les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété.

Qu'est-ce qui m'est interdit sur le site doit.com ?

Entre autres : tout ce qui est illégal ; les malwares, le scraping et le piratage ; toute interférence avec les autres utilisateurs ou avec le Site lui-même ; toute atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui ; le spam et l'envoi massif d'e-mails non sollicités ; l'utilisation de doit.com pour accéder aux services d'une autre société en violation de ses conditions ; et l'entraînement automatisé d'IA. La liste complète figure à la section 3.

DoiT offre-t-elle des garanties concernant le site web ?

Le Site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". DoiT décline toute garantie — expresse, légale ou implicite — y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon. Votre seul recours en cas d'insatisfaction concernant le Site est de cesser de l'utiliser. Certaines juridictions n'autorisent pas ces limitations ; dans ce cas, elles peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Quelles lois régissent ces Conditions, et où sont traités les litiges ?

New York. Tout litige entre vous et DoiT (ou ses sociétés affiliées) est régi par les lois de l'État de New York, sans tenir compte des règles de conflit de lois. La juridiction compétente pour tout litige est celle des tribunaux étatiques et fédéraux situés à New York, New York.

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